TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/00687
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW
DOSSIER : N°N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVPW
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : Contestation de la décision implicite de rejet de la [2]. Demande en inopposabilité de la prise en charge de l’accident du travail du 07/01/2021 de M. [F] [P]. (dossier 210107751)
DEMANDERESSE
S.A.S. [4]
représentée par Me JULIEN TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS,
DEFENDERESSE
[1]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de la [4],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de le S.A.S. [4] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], le 12 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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