Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 24/00687
CA Dijon, 27 août 2026, RG 24/00687
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or C/ [L] [T] COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AOUT 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GRQO Décision déférée à la Cour
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ca other ca_poitiers n° 24/00687
CA Poitiers, 26 août 2026, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale Ordonnance n° 47 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G77D S.A.S. [1] Service AT TSA 42233 [Localité 2] APPELANTE (Assurée : Mme Sonia Marsault) CPAM DES
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ca other ca_toulouse n° 24/00687
CA Toulouse, 10 juin 2026, RG 24/00687
10/06/2026 ARRÊT N° 26/ 241 N° RG 24/00687 N° Portalis DBVI-V-B7I-QBLE AMR - SC Décision déférée du 10 Janvier 2024 TJ de TOULOUSE - 20/04798 R. PLANES CONFIRMATION G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00687
TJ 69123, 2 juin 2026, RG 24/00687
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 02 JUIN 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAND, a
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00687
TJ 27229, 30 avr. 2026, RG 24/00687
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 30 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HSBV / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [J] / [D] OBJET : DIVORCE TR
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 24/00687
TJ 37261, 2 mars 2026, RG 24/00687
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 02 MARS 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCY3 DEMANDERESSE S.A. CAMCA ASSURANCE (RCS du Luxembourg n° B58149), dont le siège social est sis [Adresse 1] repr
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ca other ca_besancon n° 24/00687
CA Besancon, 10 févr. 2026, RG 24/00687
ARRET N° CE/FA COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 10 FEVRIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 décembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYQM S/appel d'une décision du Pole social du TJ de MONTBELIARD en date du 09 avril 2024 Code affaire
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ca other ca_basse_terre n° 24/00687
CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 24/00687
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 39 DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWSZ Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, du tribunal de proximité de Saint-Martin du 19 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/00243 APPELANT : M.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00687
TJ 45234, 22 janv. 2026, RG 24/00687
N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTEL - décision du 22 Janvier 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTEL DEMANDEURS : Monsieur [I] [G] né le 17 Août 1966 à [Localité 4] (ESSONNE) Profession : Médecin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00687
TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 24/00687
Jugement du 13/01/2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZBA MINUTE N° 26/02 [P] [Y] épouse [R] c./ [15] Copies : Dossier [P] [Y] épouse [R] [15] SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Contentieux Médical
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00687
TJ 10387, 6 janv. 2026, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 06 JANVIER 2026 Jugement du : 06 JANVIER 2026 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7N5 72I 0A Syndicat des copropriétaires de l’immeuble GUSTAVE [X] 21 c/ Monsieur [M] [W] Grosse le à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/00687
TJ 86194, 9 déc. 2025, RG 24/00687
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 Décembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00687
TJ 34032, 1 déc. 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/540 AFFAIRE : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HMV Jugement Rendu le 01 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Olivier MENUT, avocat au barrea
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ca other ca_colmar n° 24/00687
CA Colmar, 20 nov. 2025, RG 24/00687
MINUTE N° 25/865 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/00687
TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GVFD AFFAIRE : [L] / [G] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00687
TJ 55545, 9 oct. 2025, RG 24/00687
MINUTE : 25/00050 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BOVF AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GR
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ca other ca_grenoble n° 24/00687
CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 24/00687
C5 N° RG 24/00687 N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFX N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [21] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00687
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00687
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S723 AFFAIRE : [R] [Z] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/00687
TJ 22278, 25 août 2025, RG 24/00687
LE 25 AOUT 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPDW - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Sabrina PONDAVEN CE à Me Stéphanie RASS CCC Dossier JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMIL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/00687
TJ 92050, 6 août 2025, RG 24/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 24/00687 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZID4 N° de minute : [B] [N] c/ S.A. ALLIANZ VIA ASSURANCES, es qualité d’assureur du véhicule de Monsieur [N], S.A. ALLIANZ VIA ASSURANCES, es qualité d’assureur du
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