TJ 57463, 12 juin 2025, RG 21/01406
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Texte de la décision
Minute:
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CTX PROTECTION SOCIALE
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP
DOSSIER : N°N° RG 21/01406 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JIZP
CTX PROTECTION SOCIALE
OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse
OBJET DU RECOURS : demande en inopposabilité de la prise en charge de la MP 30 (pleurésie exsudative de M. [D] [G] (N° dossier : 190222679)
DEMANDERESSE
Société [1]
représentée par Me Frédéric BEAUPRE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B201
DEFENDERESSE
[3], INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA [2]
Nous Carole PAUTREL, Juge de la Mise en état assisté de Antoinette MULLER, Greffier,
Vu le désistement de la Société [1],
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel dans un délai de 15 jours à compter de sa notification ;
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement de la Société [1] ;
CONSTATONS l’extinction d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
CONDAMNONS le demandeur aux frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 4], le 12 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état,
Notifiée aux parties
en LRAR le
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