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TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/03127


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Date
12/06/2025
Numéro
25/03127
Lieu / cour
tj45234
Chambre
Chambre 1- section B
Type
other
Id
684c9606b34a5cb0e489aa06

Texte de la décision

1,427 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Chambre 1- section B
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]

Minute n°

N° RG 25/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOX

CADUCITÉ DU 12 Juin 2025

[F] [B]

C/

S.A. AIR FRANCE

CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT

Prononcé publique le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, présidé par Madame Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [B]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX
non comparant

DEFENDEUR :

S.A. AIR FRANCE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté

Vu les articles 385, 406 , 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 22 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement ;

Déclare l’assignation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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