TJ 45234, 12 juin 2025, RG 25/03127
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 3]
[Localité 5]
Chambre 1- section B
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
Minute n°
N° RG 25/03127 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFOX
CADUCITÉ DU 12 Juin 2025
[F] [B]
C/
S.A. AIR FRANCE
CADUCITÉ D’OFFICE JUGEMENT
Prononcé publique le DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, présidé par Madame Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire, assistée de Madame Déborah STRUS, Greffier
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [F] [B]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Yoann DELHAYE, avocat au barreau de BORDEAUX
non comparant
DEFENDEUR :
S.A. AIR FRANCE
dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406 , 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 22 Mai 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience de ce jour ;
Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;
Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;
Qu’il convient en conséquence de déclarer la déclaration au greffe caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement ;
Déclare l’assignation caduque ;
Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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