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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_versailles n° 25/03127

    CA Versailles, 12 août 2026, RG 25/03127

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AOÛT 2026 N° RG 25/03127 N° Portalis DBV3-V-B7J-XPP3 AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [Z] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 10 Octobre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d5d9e195da062e07c7064
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/03127

    TJ 34032, 18 juin 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/349 AFFAIRE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33SH Jugement Rendu le 18 Juin 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [Q] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alexandra GERENTON, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34425ccdc6046d47d20407
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 25/03127

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03127

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03127 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6YXY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [W] [Adresse 3] [Localité 3] - MAROC non comparante, ni repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc8bed6da0419628cbf54
  • ca other ca_douai n° 25/03127

    CA Douai, 21 mai 2026, RG 25/03127

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 21/05/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIBN Jugement (N° 51-23-0013) rendu le 27 Mai 2025 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune APPELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff49dcdc6046d4789af16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/03127

    TJ 17300, 23 mars 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRKE AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [Y] [U] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d1fcdc6046d47aa1749
  • ca other ca_amiens n° 25/03127

    CA Amiens, 20 mars 2026, RG 25/03127

    ARRET N° Société [1] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée à : : - Société [1] - Me CIUBA - CARSAT VAL DE LOIRE - dossier Copie exécutoire adressée à  : - CARSAT VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22eebcdc6046d47bcccd3
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/03127

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats Madame BERKNAI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0e72cdc6046d4709ad94
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/03127

    TJ 98818, 12 mars 2026, RG 25/03127

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Madame [Z], [I], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bdb4cdc6046d47d57077
  • ca other ca_rennes n° 25/03127

    CA Rennes, 5 mars 2026, RG 25/03127

    CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7MQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 juin 2025 Date de la saisine : 05 juin 2025 Date de la décision attaquée : 27 fevrier 2025 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8771cdc6046d47b1862e
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03127

    TJ 31555, 20 févr. 2026, RG 25/03127

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT : contradictoire DU : 20 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDAP / JAF Cab 6 AFFAIRE : [P] [B] [O] / [P] [B] [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 699926d9cdc6046d472f5cde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/03127

    TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/03127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKA AFFAIRE : [O] / Association SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES COLLEC

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9ef4cdc6046d4746612a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03127

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03127 N° Portalis DBX4-W-B7J-UP4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 15 Janvier 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [W] [F] C/ [E] [N] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6981703dcdc6046d47b3a9cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03127

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. RGT LOC (ADA) Copie exécutoire délivrée le : à :Maître NAKACHE Rachel Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03127 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAY4 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a07fcdc6046d472dea8a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/03127

    TJ 31555, 25 déc. 2025, RG 25/03127

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e6dacdc6046d47a54e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03127

    TJ 77284, 22 déc. 2025, RG 25/03127

    Min N° 25/01005 N° RG 25/03127 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBKI Commune DE [Localité 10] C/ M. [R] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 décembre 2025 DEMANDERESSE : Commune DE [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yann R

    Lire la décision → Vérifier la source 696e943bcdc6046d47eaaca9
  • ca other ca_pau n° 25/03127

    CA Pau, 25 nov. 2025, RG 25/03127

    N° 25/3219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq novembre deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au réperto

    Lire la décision → Vérifier la source 6928055a011fb71514eca984
  • ca other ca_orleans n° 25/03127

    CA Orleans, 21 oct. 2025, RG 25/03127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 OCTOBRE 2025 Minute N° 1023/2025 N° RG 25/03127 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJSV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Or

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669ccb86fa851c25cc1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03127

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/03127

    N° RG 25/03127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH3E MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03127 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH3E NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me François MOREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR M. [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d41b3454b98788ef2c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03127

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/03127

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03127 - N Portalis DB2H-W-B7J-3FP2 Ordonnance du : 29 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Joëlle TARRISSE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ee646dfb8222794539d9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 25/03127

    TJ 76540, 24 août 2025, RG 25/03127

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers 1 Place Foch 76037 ROUEN CEDEX Tél : 02.35.52.87.96 Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE N° RG 25/03127 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJA4 Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb4cd972f2ec9d4b7e444

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1