TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01184
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE TOULOUSE Le 03 Juin 2025
POLE CIVIL - Fil 9
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER N° : N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KS
POLE CIVIL - Fil 9
MAGISTRAT : Monsieur SINGER-
GREFFIER : Madame RIQUOIR
DEMANDEUR
M. [D] [J]
représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLCHAFT, RCS Paris 819 062 548
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
S.A.S. COZYNERGY, RCS Toulouse 799 225 149
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile ;
Vu l'article 783 du code de procédure civile ;
Vu les écritures et pièces échangées à ce jour ;
Vu les procédures enrôlées sous le numéro N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KS et sous le numéro 25/1816
MOTIFS
La bonne administration de la justice commande de joindre les procédures enrôlées sous les numéros ci-dessus rappelés.
PAR CES MOTIFS
Monsieur SINGER- juge de la mise en état, par décision insusceptible de recours
* ordonne la jonction des instances enrôlées sous le numéro N° RG 25/01184 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3KS le plus ancien
* dit que la procédure comportera désormais les parties suivantes:
DEMANDEUR
[D] [J]
représenté par Me Sandrine CHAZEIRAT, vestiaire : 151
C/
DEFENDERESSES
Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLCHAFT, RCS Paris 819 062 548
représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
S.A.S. COZYNERGY, RCS Toulouse 799 225 149
représentée par Maître Manuel FURET de la SELARL CLF, vestiaire : 66
* dit que l’affaire sera rappelée à l’audience de mise en état écrite
Mardi 24 Juin 2025
* réserve les dépens
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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