Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01184
TJ 95500, 17 août 2026, RG 25/01184
RG 25-01184 la SCI LA THYMERAIE c Monsieur [I] [J] et Madame [M] [S] épouse [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6I2 MINUTE N° : 26/01462 Société LA THYMERAIE c/ [I], [F]. [N] [J], [M] [S] épouse [J] Copie certifiée conforme le
-
tj Expertise tj42218 n° 25/01184
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/01184
N° RG 25/01184 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUGU N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître André BUFFARD, avocat au barreau
-
ca other ca_riom n° 25/01184
CA Riom, 9 juill. 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 09 Juillet 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKI Sur appel d'un ugement du Tribunal de Commerce de Cusset, décision attaquée en date du 13 mai 2025, enregistrée sous le n° 2023-001967
-
tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/01184
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/01184
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVVL JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [X] [P] [K] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me An
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/01184
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/01184
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB22-W-B7J-STCK DEMANDEUR : Madame [S] [Z] [R] [Y] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (78) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01184
TJ 78646, 17 juin 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJLF Code NAC : 34B DEMANDERESSES : 1/ Madame [Y] [A] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] (64), demeurant [Adresse 1], bénéficiaire d’une aide juridiction
-
tj Envoi en médiation tj54395 n° 25/01184
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/01184
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 16 juin 2026 DOSSIER N°: N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO75 (à rappeler dans toute correspondance) ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION POLE CIVIL section 4 CIVILE Le président, M
-
ca other ca_nancy n° 25/01184
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01184
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSAB Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 23/00425 25 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [D] [P]
-
tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 25/01184
TJ 54395, 9 juin 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Affaire N°N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JO75 ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [K] représenté par Maître Anne-laure TAESCH de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 11 Monsieur [Q] [A] représenté par Maître Raoul
-
ca other ca_versailles n° 25/01184
CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEVA AFFAIRE : S.A.S.U. [1] C/ CPAM DU [Localité 1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Février
-
ca other ca_pau n° 25/01184
CA Pau, 12 mai 2026, RG 25/01184
LB/RP Numéro 26/ 1412 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 Mai 2026 Dossier : N° RG 25/01184 N° Portalis DBVV-V-B7J-JFFR Nature affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01184
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 25/01184
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYY Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IYY
-
tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/01184
TJ 02691, 30 avr. 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Service Civil, [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DADV Le Copie exécutoire + copie à Me [K] Copie à la SELAS MJE - ME [U] [Z] Copie DERIV’STORE Copie dossier JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 DEMANDEUR M. [R] [Y] né le 09 J
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01184
TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01184 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [J] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01184
TJ 95500, 20 mars 2026, RG 25/01184
DU 20 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6ZS Code NAC : 80F Comité d’entreprise SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’ETABLISSMENT SECONDAIRE DE LA SOCIETE [1] C/ S.A.S. [2] Syndicat [3] DES EMPLOYES ET CADRES DU COMMERCE DU VALD’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---
-
tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01184
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BOURGEOIS Me LE NINIVIN Me [Localité 2] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01184 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6RKF N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le
-
ca other ca_versailles n° 25/01184
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/01184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBAQ Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/01184 - N
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01184
TJ 83050, 25 févr. 2026, RG 25/01184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 25 Février 2026 Dossier N° RG 25/01184 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO2Y Minute n° : 2026/ 100 AFFAIRE : [E] [W] C/ S.A. MMA IARD, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR JUGEMENT DU 25 Février
-
ca other ca_riom n° 25/01184
CA Riom, 19 févr. 2026, RG 25/01184
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 19 Février 2026 N° RG 25/01184 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMKI Jugement du tribunal de commerce de Cusset, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2023001967 O R D O N N A
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/01184
TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01184
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01184 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRR2 Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [H] Le : copie certifiée conforme dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles