TJ 31555, 27 mai 2025, RG 22/03347

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3] Le 27 Mai 2025
POLE CIVIL - Fil 9

Dossier N°RG : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDA7
Filière: Monsieur [D]
Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, vestiaire :
la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326
Me Marion LEBLAN, vestiaire : 324
la SELEURL LT AVOCAT, vestiaire : 324
Me Clément POIRIER, vestiaire : 66

DEMANDEURS
M. [K] [E]
représenté par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Mme [B] [H]
représentée par Me Marion LEBLAN, avocat au barreau de TOULOUSE

AUTRES PARTIES
Compagnie d’assurance COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION
représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de TOULOUSE
S.A. ABEILLE IARD ET SANTE anciennement dénomée AVIVA, RCS [Localité 1] 306 522 665
représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE
S.A.S. SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES, RCS [Localité 2] 350 805 396
représentée par Me Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE
S.E.L.A.R.L. [C]
défaillant
S.A.R.L. LES ARTISANS DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION
représentée par Maître Louis THEVENOT de la SELEURL LT AVOCAT, avocats au barreau de TOULOUSE

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE MOTIVEE
(articles 781 CPC)
Affaire ayant été appelée le 27 Mai 2025

Vu les articles 3, 760 et 779 du code de procédure civile

Vu les articles 780 à 784 NCPC

Vu les pièces de la procédure

Malgré injonction péremptoire de conclure pour le 27 Mai 2025, aucune écriture n’a été déposée par la S.A.R.L. LES ARTISANS DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION qui en avait l’obligation.

L’affaire sera clôturée ce jour à l’encontre de la S.A.R.L. LES ARTISANS DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION

PAR CES MOTIFS