Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 22/03347
TJ 95500, 12 nov. 2025, RG 22/03347
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/03347 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MR2H AFFAIRE : [N] [K]/ [X] [Y] épouse [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUG
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tj Délibéré prorogé tj34172 n° 22/03347
TJ 34172, 8 oct. 2025, RG 22/03347
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NXNT Pôle Civil section 3 Date : 14 novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Ci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 22/03347
TJ 77288, 30 sept. 2025, RG 22/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire n° : N° RG 22/03347 - N° Portalis DB2Z-W-B7G-G4PB Jugement n° : 25/00222 MB/CH JUGEMENT DU TRENTE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : S.A.S. LES DEUX JARDINS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 22/03347
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 22/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 20 Juin 2025 Service de proximité N° RG 22/03347 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OQM5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [V] [Z] Rue de Roubaix 5 7520 Templeuve BE - BELGIQUE M. [F] [H] Rue de Roubaix 5 7520 Tem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 22/03347
TJ 98818, 10 juin 2025, RG 22/03347
Rôle général des affaires civiles N° RG 22/03347 - N° Portalis DB37-W-B7G-FSVV JUGEMENT N°25/ Notification le : 10 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître [N] [D] de la SARL [N] [D] CCC - Maître Cécile MORESCO
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 22/03347
TJ 31555, 27 mai 2025, RG 22/03347
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 27 Mai 2025 POLE CIVIL - Fil 9 Dossier N°RG : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RDA7 Filière: Monsieur [D] Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, vestiaire : la SELAS CLAMENS CONSEIL, vestiaire : 326 Me Marion LEBLAN, vestiaire : 324 la SELEURL LT AVOCAT, vest
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03347
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 22/03347
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 15] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01307 du 03 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03347 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22S3 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [17] [Localité 18] [1] [Adresse 2] [Localité 3] repr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/03347
CA Rennes, 6 mars 2025, RG 22/03347
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZI2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Mai 2022 Date de la saisine : 30 Mai 2022 Date de la décision attaquée : 29 AVRIL 2022 Décision attaquée : AU F
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ca Annulation Cour d'appel de Versailles n° 22/03347
CA Versailles, 27 nov. 2024, RG 22/03347
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/03347 N° Portalis DBV3-V-B7G-VP7Q AFFAIRE : [I] [O] C/ SAS ADD-ONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 septembre 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/03347
CA Montpellier, 14 mai 2024, RG 22/03347
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POZI Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03347
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 22/03347
29/03/2024 ARRÊT N°2024/122 N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O76Y FCC/AR Décision déférée du 01 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 20/00162) section activités diverses - LABASTUGUE [S] [C] C/ S.A.R.L. HARMONY TRAV
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03347
CA Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 22/03347
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2024 N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZJY [N] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/010787 du 01/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridic
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/03347
CA Nîmes, 25 janv. 2024, RG 22/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03347 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IS75 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 22 septembre 2022 RG :22/00106 CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [U] Grosse délivrée le 25 JANVIER 2024 à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03347
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/03347
N° RG 22/03347 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGHC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 RENVOI APRES CASSATION DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 12 Juillet 2016 APPELANT :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/03347
CA Paris, 17 oct. 2022, RG 22/03347
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03347 - N° Portalis
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