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CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/03832


Vérifier : CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/03832 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/03832
Lieu / cour
ca_rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
ordonnance
Id
684d03c0944a131d6a852367

Texte de la décision

1,344 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUP

Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00367

S.A.S. [6]

[Adresse 1]

[Localité 4]/France

Représentant : Me Rachid MEZIANI de la SELARL MEZIANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

[5] [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

INTIME

Nous, Fabienne BIDEAULT, Présidente de la chambre sociale chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 05 novembre 2024 par laquelle la S.A.S. [6] a interjeté appel d'un jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Rouen le 30 septembre 2024,

vu le courrier du 26 mai 2025 par lequel la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

constatons le désistement d'appel de la S.A.S. [6] et le dessaisissement de la cour,

disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 7] le 13 Juin 2025

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