Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 24/03832
TJ 97416, 21 mai 2026, RG 24/03832
N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère chambre N° RG 24/03832 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBCD4 ORDONNANCE (désistement) Ordonnance rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03832
TJ 69123, 7 avr. 2026, RG 24/03832
DOSSIER N° RG 24/03832 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DF7 Jugement du : 07/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] BANK GMBH C/ [Q] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge ALMODOVAR Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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ca other ca_rennes n° 24/03832
CA Rennes, 19 mars 2026, RG 24/03832
4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 24/03832 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5ZT (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 1] Jugement du 10 juin 2024 RG 21/05710) Copie exécutoire délivrée le : à : Me GROLEAU Me GRENARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 24/03832
TJ 80021, 25 févr. 2026, RG 24/03832
JUGEMENT DU : 25 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 24/03832 - N° Portalis DB26-W-B7I-IEGS Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 24/03832
TJ 13001, 9 févr. 2026, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE N° minute : 26/ CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE GENERALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 09 Février 2026 Rôle : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MM5K Grosses délivrées le à - Maître Henri LABI du CABINET LABI AVOCATS, avocats au barrea
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ca other ca_nimes n° 24/03832
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 2ème chambre section C N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNCL Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 11] ([Localité 8]), décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 11-23-276 Madame [
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ca other ca_amiens n° 24/03832
CA Amiens, 8 janv. 2026, RG 24/03832
ARRET N° S.A. DIAC C/ [N] [N] copie exécutoire le 08 janvier 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFZB JUGEMENT DU TJ HORS JAF, JEX
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ca other ca_rouen n° 24/03832
CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03832 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZUP Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 30 Septembre 2024, enregistrée sous l
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/03832
TJ 63113, 5 juin 2025, RG 24/03832
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 05/06/2025 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYI7 ; Ch2c3 J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/03832
TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 9] JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/03832 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2NJ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. [Adresse 6] dont le siège so
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/03832
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Février 2025 N° RG 24/03832 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KVC PARTIES : DEMANDEURS Monsieu
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ca other ca_rennes n° 24/03832
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/03832
4ème Chambre ORDONNANCE N° 40 N° RG 24/03832 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5ZT Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 MARS 2025 Le vingt cinq Mars deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/03832
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 24/03832
Min N° 25/00261 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVCJ S.A. COFIDIS C/ Mme [L] [C] épouse [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 mars 2025 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par la SELARL HAU
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ca other ca_grenoble n° 24/03832
CA Grenoble, 18 mars 2025, RG 24/03832
N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOWC No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE AR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03832
TJ 75056, 6 mars 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/03832 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KE6 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le: à Me DE LASTELLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Mars 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03832
CA Colmar, 25 févr. 2025, RG 24/03832
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 151/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03832 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMZS APPELANTE Madame [P] [W] Représentée par Me Jean-pierre GUICHARD, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE S.A.S. MYJOBEST prise e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03832
TJ Toulouse, 11 févr. 2025, RG 24/03832
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 24/03832 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMSS JUGEMENT N° B DU : 11 Février 2025 [T] [R] [J] épouse [A] [P] C/ [I] [N] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11 Février
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03832
TJ 13055, 9 janv. 2025, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 09 Janvier 2025 à Me Caroline GIRAUD Le ...............
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03832
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/03832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/03832 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZOQ2 N° Minute : 24/00118 AFFAIRE Syndicat CGT CGI C/ S.A.S. CGI FRANCE DEFENSE ET SPATIAL, S.A.S.U. CGI FRANCE, FEDERATION CONSEIL C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03832
CA Paris, 23 oct. 2024, RG 24/03832
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2024 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03832 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7LW Décision déférée à la Cour : Ordonn
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