CA Paris, 12 juin 2025, RG 24/18743

COUR D'APPEL DE PARIS

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Pôle 5 - Chambre 5

N° RG 24/18743 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKM4

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2024

Date de saisine : 18 Novembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire

Décision attaquée : n° 2024010774 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 08 Octobre 2024

Appelante :

S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 - N° du dossier 00084561

Intimé :

Monsieur [J] [G] [T] [O] agent commercial inscrit au registre spécial des agents commerciaux de Meaux sous le n814 824 967, représenté par Me Antoine SIMON de l'ASSOCIATION L.E.A - Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : K0159 - N° du dossier E0007WB7

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL

(n° , 1 pages)

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,

Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

Vu la déclaration d'appel de la société ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE du 05 novembre 2024 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de Commerce de Meaux du 08 octobre 2024 ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de la société ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL D'EUROPE signifiées par le RPVA du 22 mai 2025 ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement d'instance et d'action et de désistement de l'incident de radiation de Monsieur [J] [G] [T] [O] signifiées par le RPVA du 23 mai 2025 ;

Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,