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CA Montpellier, 13 juin 2025, RG 25/01405

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Texte de la décision

1,578 caractères

2e chambre de la famille

Article 902 du code de procédure civile

N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSYE

M. [T] [X]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET ETIEVANT, avocat au barreau de NARBONNE

Mme [H] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non représentée

Le TREIZE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ,

Nous, Karine ANCELY, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Camille MOLINA, Greffière,

Vu l'article 902 du code de procédure civile ;

Vu la décision au fond du 29 novembre 2024 du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Narbonne ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [T] [X] le 12 Mars 2025 ;

Vu l'avis en date du 15 Avril 2025 d'avoir à procéder par voie de signification de la déclaration d'appel ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé au conseil de l'appelant le 19 Mai 2025 ;

Le conseil de l'appelant n'a pas répondu.

L'appelant n'a pas procédé par voie de signification à l'intimé non constitué dans le délai imparti soit au plus tard le 15 Mai 2025.

Par conséquent, il y a lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel.

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour d'appel dans les 15 jours à compter de sa date.

Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,

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