Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01405
CA Grenoble, 30 juin 2026, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVFX C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 30 JUIN 2026 Appel d'un Jugement (N° R.G. 24/06134) rendu par le Juge des conte
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01405
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7H Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K7H Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [C] [F] Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01405
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 25/01405
DOSSIER N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TFV Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. BNP PARIBAS C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BILLON-RENAUD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/01405
CA Chambery, 21 mai 2026, RG 25/01405
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 21 Mai 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HYVQ Appelante Mme [G] [I] [K] [O], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une ai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/01405
TJ 62041, 20 mai 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01405 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAUW JUGEMENT DU 20 MAI 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur MEHRENBERGER, Juge, statuant en qualité de juge unique
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01405
TJ 91228, 28 avr. 2026, RG 25/01405
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 avril 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RNCW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01405
TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 25/01405
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRBS AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [A] [S], [N] [S] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chamb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01405
TJ 78646, 9 avr. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUAL JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE C/ [K] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01405
TJ 76540, 3 avr. 2026, RG 25/01405
DOSSIER N° RG 25/01405 N° Portalis DB2W-W-B7J-NICD JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LOGEAL IMMOBILIERE 5 rue Sai
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01405
TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/01405
ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2H-W-B7J-232Q AFFAIRE :, [J], [O],, [Z], [O] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. IRSH, S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la SAS IRSH,, [M], [I], S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01405
TJ 93008, 26 févr. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QGI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00388 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01405
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Avril 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 30 avril 2026 à Me CORNET Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01405
TJ 38185, 12 févr. 2026, RG 25/01405
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01405 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR3G AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier [Adresse 1] C/ [G], [D], [J], [X], [A], [I], [E] Le : 12 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BEYL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01405
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01405
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VIALE + + 1 CCFE et 1 CCC Me BONFANTE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 [R] [G] [B] [L] c/ S.C.I. CARLUC DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01405 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01405
TJ 78646, 22 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 JANVIER 2026 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLTT Code NAC : 54G AFFAIRE : [A] [H], [Y] [F] épouse [H] C/ [V] [O], S.A.S. SOLUTIONS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS ET EXPERTISE IE), S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEURS Monsieur [A] [H]
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tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/01405
TJ 76540, 20 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAZC Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [N], [T], [C] [P] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01405
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01405
N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01405 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6TT Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01405
TJ 84031, 15 janv. 2026, RG 25/01405
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GUK2 RENDU LE : QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ, EN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01405
TJ 94028, 15 janv. 2026, RG 25/01405
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKFS CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A. TOIT et JOIE C/ S.A. ANGEVIN ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOM
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ca other ca_besancon n° 25/01405
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/01405
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE du 14 Janvier 2026 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL RG N° : N° RG 25/01405 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6EY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision
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