CA Lyon, 13 juin 2025, RG 23/04321
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
8ème chambre
Affaire :
M. [E] [F]
Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575
APPELANT
M. [U] [I]
Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037
INTIMÉ
Nous, Bénédicte BOISSELET,magistrat chargé de la mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O73K,
Par message du 7 mai 2025, le conseil de l'appelant a indiqué que son client serait décédé, que les parties ont été avisées par le greffe d'un report de clôture au 16 juin 2025 pour régularisation de la procédure ou radiation,
Me [G] a par message du 10 juin 2025, confirmé être sans nouvelles ni de M. [F], ni de sa famille, et qu'une décision de radiation était susceptible d'être rendue.
Sur ce,
Il doit être constaté que la procédure n'est pas reprise par les ayants droits de l'appelant.
Il convient d'ordonner la radiation d'office.
PAR CES MOTIFS
Vu l' article 781 du code de procédure civile,
Vu les articles 769 et 910 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire,
Disons que l'affaire ne pourra être remise au rôle qu'après reprise de la procédure par les ayants- droit de M.[E] [F].
Fait à [Localité 1], le 13 Juin 2025.
Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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