Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 23/04321
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 23/04321
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/04321 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHHI AFFAIRE : [N] [K] [X] épouse [L] [F] [V] [Y] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/04321
TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04321 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOZ2 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT rendue le 25 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [K] [Y] [Adresse 2] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 23/04321
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04321
MINUTE N° 25/621 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca other ca_lyon n° 23/04321
CA Lyon, 13 juin 2025, RG 23/04321
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre Affaire : M. [E] [F] Représentant : Me Jean-christophe BESSY, avocat au barreau de LYON, toque : 1575 APPELANT M. [U] [I] Représentant : Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 INTIMÉ Nous, Bénédicte B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04321
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04321 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5I N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04321
CA Toulouse, 12 févr. 2025, RG 23/04321
12/02/2025 ARRÊT N°103/2025 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4EA PB/KM Décision déférée du 08 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00610) S.SELOSSE [K] [U] C/ [F] [P] INFIRMATION Grosse délivrée le à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04321
TJ Draguignan, 17 oct. 2024, RG 23/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/04321 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OK Minute n° : 2024/495 AFFAIRE : [O] [V] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE, Société S.E.M.A (société d’économie mixte d’aménagement de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04321
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 23/04321
Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [X] [E] [T] [C] [N] [S] Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. [C] Mme [S], curatrice FE délivrée à : Me VERDIER Mme [S] Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04321
CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/134 N° RG 23/04321 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDVB Ordonnance (N° 23/00241) rendue le 11 Juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04321
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04321 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZOZ2 N° MINUTE : Assignation du : 28 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [H]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04321
CA Rouen, 10 janv. 2024, RG 23/04321
N° RG 23/04321 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRIN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppl
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04321
CA Paris, 22 nov. 2023, RG 23/04321
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04321 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3GV Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04321
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04321
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04321 - N° Portalis
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