Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00331


Vérifier : CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00331 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/06/2025
Numéro
25/00331
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
684d07067f82ce1892567e52

Texte de la décision

1,609 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/00331 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MR2D

APPEL

Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de [Localité 6], décision attaquée en date du 27 novembre 2024, enregistrée sous le n° 202JC04727, suivant déclaration d'appel du 24 janvier 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.C.I. AMR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Me Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE :

Société LEOPARD 26 représentée par son liquidateur la SELARL SBCMJ agissant par Maître [C] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 1]

non représentée,

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 24 janvier 2025 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 29 avril 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.