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CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 25/00168


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Date
12/06/2025
Numéro
25/00168
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
684d07077f82ce1892567e58

Texte de la décision

1,644 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre Commerciale

N° Minute

ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 12 JUIN 2025

ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE

N° RG 25/00168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM4

APPEL

Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 17 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/00642, suivant déclaration d'appel du 15 janvier 2025

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

S.A.S. BOULANGERIE JACQUEMART prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE

INTIME :

Monsieur [X] [I] [U]

né le 18 Juillet 1999 à [Localité 6]

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

représenté par Me Hélène MOREIRA, avocat au barreau de GRENOBLE

Vu la déclaration d'appel enregistrée le 15 janvier 2025 au greffe de la Cour ;

Attendu que l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, et n'a pas fait valoir d'observations, malgré la demande du greffe à ce sujet en date du 29 avril 2025 lui impartissant un délai de quinze jours pour ce faire ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel ;

RAPPELONS que la présente ordonnance ne peut être rapportée ;

LAISSONS les dépens à la charge de l'appelant.

LA GREFFIERE LA MAGISTRATE

copies délivrées

le

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