CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04036

COUR D'APPEL

DE [Localité 39]

Chambre Commerciale

N° minute :

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025

Article 382 du code de procédure civile

N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT

Appel d'une décision (N°R.G.)

rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 39]

en date du 14 octobre 2024

suivant déclaration d'appel du 21 novembre 2024

Nous, Marie-Pierre FIGUET magistrate chargée de la mise en état, assisté de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure suivie entre :

APPELANTE :

Association CONFEDERATION DES PME HAUTES-ALPES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège.

[Adresse 15]

[Localité 6]

représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEES :

G.I.E. L'UNION DES INDUSTRIES METALLURGIQUES ELECTRIQUES ET CONNEXES DITE « UDIMEC » immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 072 600 059, prise en la personne de Madame [Z] [F]

[Adresse 16]

[Localité 26]

non représentée,

S.A.S. SOCIÉTÉ MEGAPNORD immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 443 546 197, prise en la personne de Monsieur [H] [T],

[Adresse 13]

[Localité 3]

non représentée,

S.A.S. SOCIÉTÉ AX'HOM TRAVAIL TEMPORAIRE ALPES MEDITERRAN EE Immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 493 244 446, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [M] [J]

[Adresse 28]

[Localité 5]

non représentée,

S.A.S. SOCIÉTÉ [Adresse 41] immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 913 282 430, prise en la personne de son président en exercice Monsieur [G] [U]

[Adresse 21]

[Localité 8]

non représentée,

S.A.R.L. SOCIÉTÉ [D] Immatriculée au RCS de [Localité 38] sous le numéro 844 462 168, prise en la personne de son gérant Monsieur [I] [D]

[Adresse 11]

[Localité 5]

non représentée,

Société ALPES IDEES SEJOURS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 19]

[Localité 3]

S.A.R.L. EPHISENS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 43]

[Localité 3]

S.A.R.L. AXENE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 18]

[Localité 3]

S.A.R.L. LAGIER PAYSAGISTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 40]

[Localité 4]

S.A.R.L. SOCIETE DE CONSULTING ET TECHNOLOGIES NOUVELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 17]

[Localité 33]

S.E.L.A.R.L. BGLM & ASSOCIES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 31]

[Localité 3]

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE LOCALE DES ORRES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 36]

[Localité 7]

S.A.R.L. ALPES CONSEILS INFORMATIQUE A.C.I prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 10]

[Localité 3]

Association COMPAGNIE REGIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES DAUPHINE SAVOIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 22]

[Localité 29]

Fédération FEDERATION NATIONALE DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS P ROVENCE ALPES COTE D'AZUR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 25]

[Localité 12]

Etablissement LA CHAMBRE DE L'IMMOBILIER FNAIM 04 ET 05 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 23]

[Localité 2]

Syndicat MOBILIANS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 27]

[Localité 32]

Fédération FEDERATION DES ENTREPRISES DE PROPRETE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 24]

[Localité 34]

Syndicat SYNDICAT DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DES HAUTES ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

[Adresse 14]

[Localité 3]

représentés par Me Fabien BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

Association FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERA UX D'ASSURANCE - AGEA (Fédération professionnelle, association déclarée et régie sous les articles L 2131-1 et suivants du Code du Travail inscrite sous le n° 784 702 524), prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 20]

[Localité 30]

représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE

PARTIE INTERVENANTE :

Madame [Y] [C]

née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 37]

[Adresse 42]

[Adresse 35]

[Localité 9]

représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE

Attendu que la Cour a été saisie d'un appel inscrit au répertoire général sous le numéro N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT,

Attendu que par conclusions et messages RPVA des 11 et 12 juin 2025, les parties demandent le retrait du rôle de la présente cause.

PAR CES MOTIFS