Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/04036
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 24/04036
ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/04036 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TIPR NAC: 71F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Février 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 novembre 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/04036
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/04036
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/04036 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H43Q / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [X] / [G] OBJET : DIVORCE - A
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ca other ca_lyon n° 24/04036
CA Lyon, 5 déc. 2025, RG 24/04036
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PVFO [E] C/ S.A.S. [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 25 Avril 2024 RG : F 22/00040 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 24/04036
TJ 51454, 7 juill. 2025, RG 24/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 24/04036 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E7DM Minute 25- Jugement du : 07 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 07 juil
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ca other ca_toulouse n° 24/04036
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 4] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWB6 - 2ème chambre Décision déférée - 06 Décembre 2024- Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - 24/02511 APPELANT(E/S)
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04036
TJ 63113, 27 juin 2025, RG 24/04036
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 27/06/2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBZ5-W-B7
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ca other ca_grenoble n° 24/04036
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE [Localité 39] Chambre Commerciale N° minute : ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE DU 12 JUIN 2025 Article 382 du code de procédure civile N° RG 24/04036 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPMT Appel d'une décision (N°R.G.) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04036
TJ 06088, 10 avr. 2025, RG 24/04036
Trame : W2404036.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [C] c/ [F], [F] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAP7 Grosse(s) délivrée(
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/04036
TJ 78646, 9 avr. 2025, RG 24/04036
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGBO DEMANDEUR : Madame [B], [L] [G] née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 11], [Localité 17] ( MADAGASCAR) de nationalité Malgache do
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04036
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NGH PARTIES : DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04036
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/04036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PJB N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_paris n° 24/04036
CA Paris, 25 mars 2025, RG 24/04036
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 25 MARS 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04036 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJAAB Décision défé
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ca other ca_versailles n° 24/04036
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/04036
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/04036 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTMX AFFAIRE : SAS AGIR CARGO C/ SELARL ML CONSEILS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/04036
CA Rouen, 27 nov. 2024, RG 24/04036
N° RG 24/04036 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2C3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supp
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/04036
TJ Marseille, 9 sept. 2024, RG 24/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................. à Me ..........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04036
CA Paris, 3 sept. 2024, RG 24/04036
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04036 - N° Portal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04036
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/04036
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/04036 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJ7 Minute : 24/239 S.D.C. IMMEUBLERESIDENCE [11] SIS [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Valérie GARCON, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04036
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/04036
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TMN N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE rend
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