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CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 24/02231


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Date
12/06/2025
Numéro
24/02231
Lieu / cour
ca_grenoble
Chambre
Chambre Commerciale
Type
ordonnance
Id
684d07087f82ce1892567e70

Texte de la décision

1,921 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

Chambre Commerciale CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

JEUDI 12 JUIN 2025

N° Minute

N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX

Appel d'une décision (N° RG 2022J00072 )

rendue par le Tribunal de Commerce de GAP

en date du 03 mai 2024

suivant déclaration d'appel du 14 Juin 2024

Vu la procédure entre :

S.A.R.L. ALPES PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 1]

représentée par Me Anne VALLEE de la SELARL ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES

APPELANTE

Et

S.A.S. SAUNIER INFRA agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

x domiciliés en cette qualité audit siège.

[Adresse 2]

[Localité 1]

représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE

INTIMEE

Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/02231 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJX,

Attendu que par conclusions signifiées par RPVA le 26 mai 2025, la S.A.R.L. ALPES PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE déclare se désister de son appel ;

Que ce désistement a été accepté par conclusions signifiées par RPVA le 02 juin 2025 et selon l'accord des parties chacune d'elles gardera ses frais;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 399, 400, 787 et suivants du code de procédure civile ;

Donnons acte à la S.A.R.L. ALPES PROVENCE PROMOTION IMMOBILIERE de son désistement d'appel ;

Constatons l'acceptation de ce désistement ;

Déclarons ce désistement parfait ;

EN CONSEQUENCE,

Constatons l'extinction de l'instance.

Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais de procédure et les dépens.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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