Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Caen, 13 juin 2025, RG 24/02179


Vérifier : CA Caen, 13 juin 2025, RG 24/02179 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/02179
Lieu / cour
ca_caen
Chambre
2ème Chambre civile
Type
ordonnance
Id
684d07107f82ce1892567eb2

Texte de la décision

1,137 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 4]

2ème Chambre civile

ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE

N° RG 24/02179

S.A.S. EXEO

[Adresse 3]

[Localité 2]

Représentée par Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006GUC

APPELANTE

Société AVENIR ENERGIE

C/ [L] [C] [Adresse 5]

[Localité 1] (GERONE) / ESPAGNE

Représentée par Me Jacques BLANCHET, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier E00076VV

INTIMEE

Nous, F. EMILY, Président de Chambre, chargé de la Mise en Etat,

Attendu que la S.A.S. EXEO, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal de Commerce d'ALENCON en date du 23 Juillet 2024 ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, conformément aux termes de l'article 401 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 400 et suivants, 785 et 790 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement et l'extinction de l'instance,

Condamnons la S.A.S. EXEO aux frais de l'instance éteinte.

Fait à [Localité 4], le 13 Juin 2025

Le Magistrat de la Mise en Etat

Copie adressée

aux avocats

F. EMILY

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.