Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02179
CA Douai, 29 mai 2026, RG 24/02179
ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WB CV/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 07 Novembre 2024 (RG 22/00178 -section )
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02179
TJ 57463, 26 mars 2026, RG 24/02179
Minute n° 26/221 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02179 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3BO JUGEMENT DU 26 MARS 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur, [J], [W], né le, [Date naissance 1] 1962 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1] -, [Localité 2] représe
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02179
TJ 72181, 5 mars 2026, RG 24/02179
DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG4Q AFFAIRE : [S] [K] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 24/02179
TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 24/02179
LE 23 FEVRIER 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FUP5 - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Françoise LE GOARDET CE à Me Claire BILLARD CCC Dossier JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFF
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ca other ca_versailles n° 24/02179
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 24/02179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVBP AFFAIRE : [11] [Localité 15] C/ S.A.S.U. [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/02179
TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MID2 AFFAIRE : [Y] [W] C/ AIG EUROPE SA GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM la SELARL JURISBELAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/02179
TJ 92050, 7 janv. 2026, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Janvier 2026 N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZVP N° Minute : 26/00065 AFFAIRE [8] C/ [X] [B] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] Département des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02179
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6J N° de MINUTE : 25/02839 DEMANDEUR Monsieur [K] [E] né le 19 Juillet 1988 à [Adresse 3] [Localité 6] Comparant en personne DEFENDEUR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02179
TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 24/02179
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04209 du 16 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45QF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 11] [Localité 5] Représenté par Ma
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ca other ca_toulouse n° 24/02179
CA Toulouse, 13 nov. 2025, RG 24/02179
13/11/2025 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJ7W Décision déférée - 16 Mai 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2020J00340 S.A.S. HYDRO POWER PLANT C/ SAS SOCIETE HYDRO ELECTRIQUE DEPEYREBRUNE S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. BDR ET ASSOCIES S.A. ALLIANZ IARD
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 24/02179
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 23 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPKE Prononcé le 23 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02179
TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 24/02179
N°Minute:25/01842 N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [Z] [Y] épouse [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me CHAUFFOUR Bénedicte, avocat au Barreau de Montpellier DEFENDEUR: S.A
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj72181 n° 24/02179
TJ 72181, 4 sept. 2025, RG 24/02179
DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IG4Q AFFAIRE : [J] [X] Notification le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insus
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ca other ca_rennes n° 24/02179
CA Rennes, 26 août 2025, RG 24/02179
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVZC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Avril 2024 Date de la saisine : 10 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 06 FEVRIER 2024 Décision at
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 24/02179
TJ 44184, 13 août 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FORK Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [V] [F] Copies certifiées conformes - Me DAVID - Me SASMAYOUX - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me
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ca other ca_lyon n° 24/02179
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 24/02179
N° R.G. Cour : N° RG 24/02179 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRC6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : SELARLU [M] AVOCAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me [Y] [M
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ca other ca_caen n° 24/02179
CA Caen, 13 juin 2025, RG 24/02179
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02179 S.A.S. EXEO [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Renan DROUET, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E0006GUC APPELANTE Société AVENIR ENERGIE C/ [L] [C] [Ad
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tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02179
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 24/02179
DATE DU JUGEMENT: 30 Mai 2025 RG N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4NU / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [T] [M] C / [E] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/02179
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 24/02179
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02179 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6OK AFFAIRE : SARL INTREX 69 C/ SASU AGILE SERVICES, [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame V
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02179
TJ 44109, 2 mai 2025, RG 24/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 10] [Localité 4] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 02 Mai 2025 minute n° N° RG 24/02179 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45B ------------- [K], [P], [J] [E] épouse [F] [O] C/ [D], [W] [F] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divor
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