Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 24/05285


Vérifier : CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 24/05285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
24/05285
Lieu / cour
ca_bordeaux
Chambre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Type
ordonnance
Id
684d08e72af9268cd0839a20

Texte de la décision

1,544 caractères

4ème CHAMBRE COMMERCIALE


S.A.S. BILTOKI

C/

S.A.S. TANGER MED


N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTP


DU 13 JUIN 2025


ORDONNANCE


Nous, Jean-Pierre FRANCO, Magistrat chargé de la mise en état de la 4ème CHAMBRE COMMERCIALE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Hervé GOUDOT, Greffier.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant :

S.A.S. BILTOKI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2]

Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Appelante d'un jugement (R.G. 21/08574) rendu le 21 novembre 2024 par le TJ de [Localité 3] suivant déclaration d'appel en date du 04 décembre 2024,

à :

S.A.S. TANGER MED prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1]

Représentée par Maître Renaud PRUVOST de la SARL KLEMA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX

Intimée,

Vu les articles 377, 381 à 383, 781 du Code de Procédure Civile,,

Vu l'ordonnance en date du 11 avril 2025 constatant l'interruption d'instance et demandant aux parties de régulariser la procédure

Attendu que la procédure n'a pas été régularisée

Il est donc justifié de radier cette affaire.

PAR CES MOTIFS

Ordonne la radiation de l'affaire qui sera en conséquence retirée du rang des affaires en cours

Le Greffier Le Magistrat

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.