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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/05285

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/05285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N°2026/177 Rôle N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5YG [Y] [M] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Société [1] [2] Copie exécutoire délivrée le 13 MAI 2026: à : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af850cdc6046d47116634
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/05285

    TJ 95500, 7 mai 2026, RG 24/05285

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/05285 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3KK AFFAIRE : [G] [V] épouse [K] [P] [J] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b187fcdc6046d471448d9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/05285

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 24/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/05285 - N° Portalis DB22-W-B7I-SETV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercie, GITE IMMO, société par actions simplifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb7d0cdc6046d472a194e
  • ca other ca_douai n° 24/05285

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 24/05285

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/10/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3OR Ordonnance de référé (N° 24/00145) rendue le 03 octobre 2024 par le président du tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7156ba0214f9bf6ab14da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05285

    TJ 42218, 15 juill. 2025, RG 24/05285

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05285 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRET 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bcb54d284ccae5aa530c2
  • ca other ca_bordeaux n° 24/05285

    CA Bordeaux, 13 juin 2025, RG 24/05285

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. TANGER MED ---------------------- N° RG 24/05285 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OBTP ---------------------- DU 13 JUIN 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pierre FRANCO, Mag

    Lire la décision → Vérifier la source 684d08e72af9268cd0839a20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05285

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/05285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [V] Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C467D N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e70a87e48916eb5ab2
  • ca other ca_paris n° 24/05285

    CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/05285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05285 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6736f3d4785ac45cc2035701
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj67482 n° 24/05285

    TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/05285

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/05285 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZ4A ______________________ MINUTE N° ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e33b5d4fe644ed8ed2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05285

    TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/05285

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/05285 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDMM Minute n° 24/00285 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93183e91ef833659af152

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1