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CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02915


Vérifier : CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 25/02915 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
13/06/2025
Numéro
25/02915
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
ordonnance
Id
684d08ec2af9268cd0839a54

Texte de la décision

1,156 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQFM

Ordonnance n° 2025/ 112 [Localité 4]

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [L] [G]

Représentant : Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE

Appelant

S.A. SERENIS ASSURANCES

Intimée

Nous, Philippe SILVAN magistrat de la mise en état, assisté de , Sancie ROUX greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [L] [G], appelant contre S.A. SERENIS ASSURANCES, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQFM et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 12/06/2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :13/06/2025

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