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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/02915

    TJ 83137, 6 août 2026, RG 25/02915

    N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTZZ Minute n° 26/00328 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 Août 2026 N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTZZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02915

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 25/02915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SSH Jugement du 28 Juillet 2026 Affaire : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ M. [U] [V] Notifié à : Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbbaf195da062e076a454
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/02915

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 À Me Catherine GAUTHIER Le .................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/02915

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02915 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGAM NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 19 Mai 2026 Monsieur [M] [L], représenté par la SCP BORIE & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f74e4cdc6046d477e5919
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj88160 n° 25/02915

    TJ 88160, 12 mai 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FEWN N° minute : 26/00045 ORDONNANCE DU : 12 Mai 2026 Copie conforme délivrée le : 19/05/2026 à : toutes REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/02915

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/02915

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5AF Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Mai 2026 N° RG 25/02915 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5AF Minute : 2026/311 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM [Adresse 1], ve

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02915

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3QVI N° Minute : 25/00902 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [B] [S] [C] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF IL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02915

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HHW N° de minute : S.A.R.L. DOUBLEV CONSEIL c/ Madame [N] [H] DEMANDERESSE S.A.R.L. DOUBLEV CONSEIL [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fanny COLIN de la S

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  • ca other ca_toulouse n° 25/02915

    CA Toulouse, 31 mars 2026, RG 25/02915

    31/03/2026 ARRÊT N° 26/155 N° RG 25/02915 N° Portalis DBVI-V-B7J-RFC3 SL/MP Décision déférée du 08 Août 2025 TJ de [Localité 1] 25/00806 RÉVOCATION ORDONNANCE CLÔTURE RENVOI AUDIENCE 08-09-26 ORDONNANCE CLÔTURE 01-09-26

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  • ca other ca_nimes n° 25/02915

    CA Nimes, 5 mars 2026, RG 25/02915

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWMJ G.G. JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] 24 juin 2025 RG :25/127 [F] C/ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre sec

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  • tj Expertise tj72181 n° 25/02915

    TJ 72181, 26 févr. 2026, RG 25/02915

    N° RG 25/02915 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS46 Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 26 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [P] [F] [E] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02915

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/02915

    DOSSIER N° RG 25/02915 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27VE Jugement du 24/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [S] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GONCALVES (T.713) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfe61cdc6046d479c3328
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02915

    TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 25/02915

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00583 DU 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02915 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6UIQ AFFAIRE : DEMANDEURS Aucune [I] [B] né le 30 Décembre 2019 comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d81cdc6046d474a2ef1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02915

    TJ 13055, 30 janv. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/0

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02915

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02915 N° Portalis DBX4-W-B7J-UOBR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 15 Janvier 2026 [J] [Z] C/ [L] [W] [X] [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copies cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d87fcdc6046d47f1c8f8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02915

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02915

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 25/02915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQ2 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/02915 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTQ2 Ordonnance du 18 décembre 2025 N° minute : 25/27

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02915

    TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02915

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02915 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKDI MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5b7e08341cb497a585
  • ca other ca_rennes n° 25/02915

    CA Rennes, 2 oct. 2025, RG 25/02915

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V64Z Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2025 Date de la saisine : 26 Mai 2025 Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2025 Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68df589e5835300816d81622
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02915

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02915

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02915 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75KU N° MINUTE : 2025/39 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed444d0da7cb996dc942ce
  • ca other ca_montpellier n° 25/02915

    CA Montpellier, 5 sept. 2025, RG 25/02915

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/02915 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVYZ ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. RICHARD PROPERTY Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [T] [E], domicilié es qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 68bbc2587b4cdf02e9698ea0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1