TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/00609
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22GQ
Minute n°: 25/00918
S.C.I. LE FLOREAL OZOUERIEN
Représentant : Maître [T], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D1443
C/ S.A.S. EDISON ENERGIE
ORDONNANCE DE CADUCITE
(article 468 du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Mallorie PICHON, Juge des référés, assistée de Madame Fatma BELLAHOYEID, Greffière,
Vu l’article 468 du code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur,
Il y a lieu de déclarer la citation caduque.
PAR CES MOTIFS
Déclarons la citation caduque,
Disons que cette caducité pourra être rapportée si le demandeur fait connaître dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait à [Localité 1], le 16 Juin 2025,
La Greffière,
Fatma BELLAHOYEID
La Juge des référés,
Mallorie PICHON
Transmis à : Maître Pascal ROTROU de la SELARL PRCB AVOCATS
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