Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00609
TJ 98735, 14 août 2026, RG 25/00609
Expéditions délivrées le 14.08.26 à Me BOUMBA, Me TAVANAE Copies exécutoires délivrées le 14.08.26à Me BOUMBA, Me TAVANAE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 501 DU : 14 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHH4
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00609
TJ 74281, 17 juill. 2026, RG 25/00609
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIOV P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00609
TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2Z DEMANDERESSE : E.U.R.L. UN INSTANT POUR MOI immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 917 816 910, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Didier C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 25/00609
TJ 56121, 19 juin 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° du jugement : 26/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZDB [D] [M] [Z] [W] épouse [F] C/ [P] [X] [Q] [F] - divorce - le 19/06/2026 ccc & copie execu
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ca other ca_toulouse n° 25/00609
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 25/00609
11/06/2026 ARRÊT N° 2026/196 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3KG MS/EB Décision déférée du 30 Mai 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 1] (21/157) [J][W] S.A.S. [1] C/ CPAM DU GERS CON
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ca other ca_bastia n° 25/00609
CA Bastia, 3 juin 2026, RG 25/00609
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00609 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2O Chambre civile Section 1 Ordonnance n° Appel d'une décision du COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE DOMMAGES RESULTANT D'UNE INFRACTION DE [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00609
TJ 53130, 2 juin 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00230 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : CREDIT AGRICOLE DE L’[Localité 2] ET DU MAINE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00609
TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00609
MINUTE N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC26 Société BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 1] C/ Monsieur [H] [G] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00609
TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00609 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVD S.A. d'HLM HABELLIS C/ M. [B] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A. d'HLM HAB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00609
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33BJ S MINUTE N°2026/ 302 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Mai 2026 [D] [H] [W] c/ [B] [Z] Copie délivrée à Monsieur [B] [Z] prefecture Copie exécutoire délivrée
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 25/00609
TJ 57672, 15 mai 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4L6 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 15 Mai 2026 Dans la procédure : Madame [P] [W] épouse [V] née le 06
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj10387 n° 25/00609
TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 Ordonnance du : 12 MAI 2026 N° RG 25/00609 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKXW Société BL [J] c/ Monsieur [K] [X] Madame [Q] [X] DEMANDERE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj64445 n° 25/00609
TJ 64445, 12 mai 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCFV Code nature d’affaire : 28A- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [Z] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Valérie CHAUVELI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00609
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 25/00609
N° RG 25/00609 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQTS PÔLE SOCIAL Minute n° J 26/00328 N° RG 25/00609 N° Portalis : DB2E-W-B7J-NQTS Copie aux parties en LRAR : GROUPEMENT INTERCOMMUNAL POUR L’ANIMATION PARASCOLAIRE (CCC) URSSAF ALSACE (CCC) URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] (CCC) Avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00609
TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00609 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JORY Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00609
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00609 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSL3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 17 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POSTALE CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00609
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00609 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYV2 MINUTE N° : 26/00690 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [L] [T], [C] [T] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. [T] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUM
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tj Renvoi à une autre audience tj45234 n° 25/00609
TJ 45234, 3 avr. 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS chambre des référés N° RG 25/00609 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH2Z DEMANDEUR : E.U.R.L. UN INSTANT POUR MOI Rep/assistant : Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN, avocats au barreau d’ORLEANS DEFENDEUR : Monsieur [R] [Y] Rep/assistant : Maître Mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00609
TJ 57672, 2 avr. 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00609 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PM Minute : 26/274 JUGEMENT Du :02 Avril 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publiq
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00609
TJ 31555, 31 mars 2026, RG 25/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 70C N° RG 25/00609 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZZO JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2026 [U] [I] veuve [H] C/ [T] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DUTREICH Copies certifiées conformes délivré
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