TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02905
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION
DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU
12 Juin 2025
MINUTE : 25/644
RG N°: 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237W
Chambre 8/Section 3
Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
DEMANDEUR
Madame [Z] [J]
La poste instance
([Adresse 6])
[Localité 3]
représentée par Me SEDJRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS - 291
ET
DEFENDEUR
S.A. SEQENS
[Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Madame COSNARD, juge de l’exécution,
Assistée de Zaia HALIFA, Greffière.
L'affaire a été appelée le 12 Juin 2025, et la décision rendue sur le siège.
Vu la requête de Madame [Z] [J] reçue au greffe de la 8ème chambre du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 17 mars 2025,
Vu la convocation des parties à l’audience du 12 juin 2025,
A l’audience, Madame [Z] [J] s’est désistée de son instance.
En l’absence d’opposition de ce désistement par la Société SEQENS, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance de Madame [Z] [J] et de constater l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction.
Madame [Z] [J] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
La Juge de l'Exécution,
Vu les articles 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
DIT parfait le désistement d’instance de Madame [Z] [J] dans l’affaire l’opposant à la Société SEQENS,
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaissement du juge de l’exécution,
DIT que Madame [Z] [J] conservera la charge des frais de l’instance éteinte.
FAIT A [Localité 4], le 12 Juin 2025.
LE GREFFIERE LA JUGE JUGE DE L’EXÉCUTION
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