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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/02905
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02905 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICYP Affaire : Madame [G] [N] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du 05 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02905
TJ 42218, 29 juill. 2026, RG 25/02905
N° RG 25/02905 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTX N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 ENTRE: Monsieur [J] [R] né le 20 Mai 1973 à [Localité 1] (Maroc) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Fabrice PILLONEL, avocat au barreau
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tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/02905
TJ 38185, 16 juin 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/02905 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM4M N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY Me Séverine ROUDIL la SELARL SE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02905
TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 AVRIL 2026 N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3FWZ N° de minute : [L] [D] c/ S.N.C. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Emilie SUDRE de la SELARL CAB
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02905
TJ 93008, 10 avr. 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] AUDIENCE DE REFERES DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4II5 Minute 26/00221 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESIST
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02905
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 Président : ATIA, Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 06 Janvier 2026 GROSSE : Le 17 mars 2026 à Me Laurent GERBI, barreau
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02905
TJ 83137, 3 mars 2026, RG 25/02905
N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Mars 2026 N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUCO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [A]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02905
TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/02905 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SPI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02905
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/02905
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète de Monsieur [R] [Z] [V] [B] ; Rappelons que l'ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible d'appel devant le Pr
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02905
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKBZ AFFAIRE : SA GALIAN ASSURANCES C/ [N] [E] JUGEMENT contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Copie : Me OHMER - Monsieur [I] [N] - Madame [S] [E] délivrées le JUGEMENT RENDU LE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02905
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JF N° MINUTE : 2025/28 JUGEMENT rendu le vendredi 21 no
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ca other ca_paris n° 25/02905
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/02905
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02905 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DP Décision défér
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02905
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02905
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02905 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJ74 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02905
TJ 75056, 19 sept. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [Z] ép [G] M [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02905 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAR N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/02905
TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF DU 16 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/02905 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NHYD 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Madame [F] [C] C/ Monsieur [Z
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02905
TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02905 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLIN N° de Minute : BX25/00832 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 S.A. SIA HABITAT, venant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [O] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02905
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02905
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02905 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DPY Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02905
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02905
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02905 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CO7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h37, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02905
TJ 62160, 10 juill. 2025, RG 25/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1032 Appel des causes le 10 Juillet 2025 à 10h00 en visioc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02905
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/02905
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 12 Juin 2025 MINUTE : 25/644 RG N°: 25/02905 - N° Portalis DB3S-W-B7J-237W Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greff
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