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TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08074


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Date
10/06/2025
Numéro
24/08074
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68505e362208eb4aca79ce38

Texte de la décision

1,397 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/08074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZE

DESISTEMENT

DU : 10 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [L] [C], agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentant légal de madame [Z] [C], demeurant [Adresse 2]

Madame [U] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 10 février 2025)

à :

Société BINTER CANARIAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] (ESPAGNE)
représentée par Maître Adèle RAULIN, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 6 juin 2025)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 10 Juin 2025 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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