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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 62 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/08074

    TJ 69123, 1 juill. 2026, RG 24/08074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 24/08074 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVGK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 01 Juillet 2026 Affaire : M. [W] [G] [J] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Notifié à : Me Sandr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba1ebd6da0419628b1709
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/08074

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/08074

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/08074 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3PV Minute : 26/64 SA D’[Adresse 2] IMMOBILIERE 3 F VENAT AUX DROITS DE LA SA DOMNIS ANCIENNEMENT DENOMMEE SA D’HLM LE FOYER [X] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6998c146cdc6046d47282f58
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08074

    TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08074 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZE DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [L] [C], agissant tant en son nom

    Lire la décision → Vérifier la source 68505e362208eb4aca79ce38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08074

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/08074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [T] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08074 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLB N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le 19 décembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720e8895cb70157f5ad9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/08074

    CA Paris, 21 nov. 2024, RG 24/08074

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/08074 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des préjud

    Lire la décision → Vérifier la source 67416fc0b83a528901d32cb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1