Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08077


Vérifier : TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08077 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
10/06/2025
Numéro
24/08077
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 10
Type
other
Id
68505e372208eb4aca79ce71

Texte de la décision

1,312 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 24/08077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZK

DESISTEMENT

DU : 10 Juin 2025
DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2]

Madame [Z] [L], demeurant [Adresse 2]

représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 5 décembre 2024)

à :

Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BELGIQUE
représentée par Maître Emilie MINARD-DRISS, avocat au barreau de PARIS, non comparante (cf mail du 5 décembre 2024)

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 08 Juillet 2024 le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ Constate que le défendeur n'a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 10 Juin 2025 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.