Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/08077
TJ 94028, 18 juin 2026, RG 24/08077
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/08077 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VVGM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/08077
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 05 MAI 2026 Enrôlement : N° RG 24/08077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERZ AFFAIRE : S.A.S NOBLESSE PROVENCALE (la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES) C/ Sté ITO TRAVAUX LTD ; Me Simon LAURE DÉBATS : A l
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ca other ca_aix_provence n° 24/08077
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/08077
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S132 N° RG 24/08077 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJDQ [Z] [U] C/ [D] [K] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Marion KERJEAN
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tj Renvoi à la mise en état tj13055 n° 24/08077
TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A4 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE JONCTION (article 783 du CPC) N° RG 24/08077 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ERZ Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente DEMANDER
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/08077
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 24/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PRIGENT (P0411) Me LECLERCQ-DEZAMIS (A0551) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/08077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HEH N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/08077
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 24/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08077 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSZK DESISTEMENT DU : 10 Juin 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [L], demeurant [Adresse 2] Ma
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/08077
TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/08077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : ECO CONSORTIUM Maître [D] [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/08077 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XLM N° MINUTE : 1/2025 JU
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ca other ca_paris n° 24/08077
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/08077
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 24/08077 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLFW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contester l'ag
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ca other ca_lyon n° 24/08077
CA Lyon, 25 oct. 2024, RG 24/08077
N° RG 24/08077 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6XV Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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