TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/08310
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 24/08310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5C2
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [T] [C] - 285
Maître [S] [Y] de la SELARL DPG - 1037
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 02 juin 2025
ENTRE :
DEMANDEUR
Monsieur [V] [Z]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, et la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S.U. FONCIA [Localité 3]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08310 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse, qui s’est elle-même désistée de ses demandes reconventionnelles ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [Z] à l’égard de la société FONCIA [Localité 3] ;
CONSTATONS que la société FONCIA [Localité 3] s’est désistée de ses demandes reconventionnelles ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 02 juin 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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