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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/08310

    TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/08310

    N° RG 24/08310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMA Minute n°25/ AFFAIRE : [O], [F], [B] [R] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [T] [I] ASSOCIATION [14] Grosses délivrées le à Me Aurélie MARTY Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd56ccdc6046d472c527e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08310

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLB JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [W] [S] épouse [G] [K] [G] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Maître [U] [I] [Y], ès qualités de mandataire ad'hoc de

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2c6d3730576e93aee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08310

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/08310

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5C2 Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [C] - 285 Maître [S] [Y] de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f692208eb4aca79d418
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08310

    CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/08310

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 71 Rôle N° RG 24/08310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5S [K] [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a9d8d9873682128267ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08310

    TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/08310

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XI Minute : 25/00131 PMM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Maître Elise BARA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e4f444f3ad06a3b700

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