Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Réouverture des débats tj33063 n° 24/08310
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/08310
N° RG 24/08310 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRMA Minute n°25/ AFFAIRE : [O], [F], [B] [R] C/ MINISTÈRE PUBLIC, [T] [I] ASSOCIATION [14] Grosses délivrées le à Me Aurélie MARTY Me Josiane MOREL-FAURY Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/08310
TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/08310
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLB JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [W] [S] épouse [G] [K] [G] C/ Société COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO Maître [U] [I] [Y], ès qualités de mandataire ad'hoc de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08310
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 24/08310
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08310 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5C2 Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [C] - 285 Maître [S] [Y] de la SELARL DPG - 1037 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 02 juin 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_aix_provence n° 24/08310
CA Aix Provence, 6 févr. 2025, RG 24/08310
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 FEVRIER 2025 N° 2025/ 71 Rôle N° RG 24/08310 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJ5S [K] [L] C/ S.A. GAN ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD Me Joseph
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/08310
TJ 93008, 17 janv. 2025, RG 24/08310
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/08310 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4XI Minute : 25/00131 PMM Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE Représentant : Maître Elise BARA
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