TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00442

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■

4ème chambre 2ème section

N° RG 24/00442
N° Portalis 352J-W-B7I-C3HAW

DEMANDEUR

Mme [R] [D], venant aux droits de [X] [D]
AVOCAT DEMANDEUR

représentée par Me Thibault ETIENNEY - #34
DÉFENDEURS

S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. CABINET GERARD SAFAR

M. [B] [U] [G]
Mme [O] [S] [L]
AVOCATS DÉFENDEURS

représenté par Me Jean-Elie DRAI - #A0946

représenté par Me Virginie ALMEIDA PIRES - #E1126

représentée par Me Margaux BECHARD - #P0120

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à Paris, le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie.

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 12/06/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT