Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00442
TJ 77284, 6 août 2026, RG 24/00442
- N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°26/591 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMQY Date de l'ordonnance de clôture : 02 mars 2026 le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me COULON DE [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca other ca_amiens n° 24/00442
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 24/00442
ARRET N° [W] [C] C/ [A] VEUVE [W] [W] [W] [W] Copie exécutoire le 30 juin 2026 à Me De Limerville Me Janocka VD COUR D'APPEL D'AMIENS Chambre BAUX RURAUX ARRET DU 30 JUIN 2026 ************************
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00442
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jean-Elie DRAI #A0946Me Virginie ALMEIDA PIRES #E1126Me Margaux BECHARD #D1742délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00442 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HAW N° MINUTE : Assignations des 29
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00442
TJ 77284, 27 avr. 2026, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 27 Avril 2026 Affaire :N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRTF N° de minute : 26/257 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à l’URSSAF 1 FE à la Société [1] JUGEMENT RENDU LE VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PART
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00442
TJ 68224, 11 mars 2026, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2AA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 24/00442
TJ 67437, 20 janv. 2026, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPBL N° de minute : 26/00005 Copie ex délivrée à Me Louise KLEIN Me Martine MOSSER le République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 24/00442
TJ 73065, 19 janv. 2026, RG 24/00442
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ET3W Demandeur Défendeur SAS. [X] 214, chemin de la Boisière 73420
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 24/00442
TJ 70550, 6 janv. 2026, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 06 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00442 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C736 N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que pa
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ca other ca_pau n° 24/00442
CA Pau, 9 déc. 2025, RG 24/00442
AB/ND Numéro 25/3346 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/2025 Dossier : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYHE Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Commune COMMUNE DE [Localité 16] C/ [U] [E] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00442
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00786 N° RG 24/00442 N° Portalis DB2G-W-B7I-IYTB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 décembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00442
TJ 62041, 1 déc. 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00442 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV3C JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 24/00442
TJ 98735, 10 oct. 2025, RG 24/00442
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00442 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEAJ AFFAIRE : [M] [D] C/ [W] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° RG 24/00442 - N° Portalis DB36-W-B7I-DEAJ AUDIENCE DU 10 octobre 2025 DEM
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ca other ca_montpellier n° 24/00442
CA Montpellier, 23 sept. 2025, RG 24/00442
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00442 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDKQ Décision déférée à la
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50129 n° 24/00442
TJ 50129, 4 sept. 2025, RG 24/00442
Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin Site Napoléon [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00442 - N° Portalis DBY5-W-B7I-CZG6 Minute : JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN “PRESQU’ILE HABITAT” C/ [R] [S] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/00442
TJ 76540, 11 juill. 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 AL/SL N° RG 24/00442 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MP3Q S.C.E.A. FERME DU COUDROY C/ MSA HAUTE NORMANDIE Expédition exécutoire délivrée le à - Me DERNY Mélanie Expédition certifiée conforme délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00442
TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 24/00442
MINUTE N° N° RG 24/00442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKST Madame [W], [J], [I], [O] [S] C/ S.A.S.U. SOGESYM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR : Madame [W], [J], [I], [O] [S], né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00442
TJ 72181, 2 juill. 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00337 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 24/00442 N° Portalis DB2N-W-B7I-IIPV Code NAC : 88M AFFAIRE : Madame [K] [G] / SARTHE AUTONOMIE - MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE Audience publique du 02 Juillet 2025 DEM
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ca other ca_versailles n° 24/00442
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/00442
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/00442 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK3O AFFAIRE : [6] [Localité 5] C/ S.A.S. [11] VENANT AUX DROITS DE [13] Représentée légalement par son Président, M
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ca other ca_grenoble n° 24/00442
CA Grenoble, 17 juin 2025, RG 24/00442
C4 N° RG 24/00442 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDNR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00442
TJ 75056, 12 juin 2025, RG 24/00442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00442 N° Portalis 352J-W-B7I-C3HAW DEMANDEUR Mme [R] [D], venant aux droits de [X] [D] AVOCAT DEMANDEUR représentée par Me Thibault ETIENNEY - #34 DÉFENDEURS S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. CABIN
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