TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/06826

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

■

5ème chambre
2ème section

N° RG 25/06826
N° Portalis 352J-W-B7J-DABWT

N° MINUTE :

Assignation du :
22 Avril 2025

ORDONNANCE DE CADUCITÉ
rendue le 11 Juin 2025
DEMANDERESSE

La société SULLIVAN’S, société par actions simplifiée au capital de 386.064,00 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Frejus sous le numéro 831 192 364, dont le siège social est situé [Adresse 3]), prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Charly AVISSEAU, avocat au barreau de Paris, avocat postulant, vestiaire #P0285 et par Maître Sophie AZAM, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.

DÉFENDERESSE

La société ARZUR MENDY ASSURANCES, société à responsabilité limitée au capital de 900.000.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 885 233 585, ayant son siège social [Adresse 2] ([Adresse 1]), prise en la persone de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège,

non représentée.

COMPOSITION DU TRIBUNAL
1 Copie certifiée conforme délivrée à Me AVISSEAU
le :
+ 1 Copie dossier

Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint,

assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière.

Décision du 11 Juin 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/06826
N° Portalis 352J-W-B7J-DABWT

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au greffe
Réputée Contradictoire
Article 776 du code de procédure civile

---

Vu l'article 757 du code de procédure civile;

Attendu que la société SULLIVAN’S a assigné la société ARZUR MENDY ASSURANCES par exploit en date du 22 Avril 2025 ;

Attendu que l'assignation a été placée au tribunal de céans le 06 Juin 2025, soit moins de 15 jours avant la date de l'audience en date du 11 Juin 2025 ;

Qu'il convient donc de déclarer la citation caduque.

PAR CES MOTIFS,