Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06826
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06826 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMCA Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE Madame [F] [L] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1]
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ca other ca_versailles n° 25/06826
CA Versailles, 4 juin 2026, RG 25/06826
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° AVANT DIRE DROIT CONTRADICTOIRE DU 04 JUIN 2026 N° RG 25/06826 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ5X AFFAIRE : [L] [M] C/ S.A. SOLOCAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Octobre 202
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ca other ca_lyon n° 25/06826
CA Lyon, 12 mai 2026, RG 25/06826
N° R.G. Cour : N° RG 25/06826 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQPR COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 12 Mai 2026 contestations d'honoraires DEMANDERESSE : S.A.R.L. JMPI M. [W] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sylv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06826
TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexis BARBIER ; S.A. AXA FRANCE IARD ; SELARLU APPARTIS IMMO ; Madame [X] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06826 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAOOG N° MINUTE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06826
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2026 GROSSE : Le 29 mai 2026 à Mme [A] [O] Le .............................
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj95500 n° 25/06826
TJ 95500, 8 janv. 2026, RG 25/06826
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06826 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3IZ [R] [T] épouse [V] C/ S.A.R.L. VL AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR --==00§00==-- Ordonnance rendue le 08 Janvier 2026 par Stéphanie CITRAY, V
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ca other ca_paris n° 25/06826
CA Paris, 16 déc. 2025, RG 25/06826
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 25/06826 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFSI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de saisine : 17 Avril 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06826
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06826
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06826 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06826
TJ 75056, 11 juin 2025, RG 25/06826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/06826 N° Portalis 352J-W-B7J-DABWT N° MINUTE : Assignation du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 11 Juin 2025 DEMANDERESSE La société SULLIVAN’S, société par actions simplifiée au capital d
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