TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13471

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]

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4ème chambre 2ème section

N° RG 23/13471
N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWC

DEMANDEURS

M. [O] [C], agissant en son nom personnel et en sa qualité d’ayant-droits de [V] [H]

Mme [P] [C], agissant en son nom personnel et en sa qualité d’ayant-droits de [V] [H]
AVOCATS DEMANDEURS

représenté par Me Benoît LAVAGNE D'ORTIGUE - #P0517

représentée par Me Benoît LAVAGNE D'ORTIGUE - #P0517
DÉFENDERESSES

S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la S.A.S. CABINET DENIS & COMPAGNIE
AVOCATS DÉFENDERESSES

représentée par Me Véronique COUTURIER CHOLLET - #D0061
S.A. GENERALI IARD

S.A.S. CABINET DENIS ET CIE

S.A. MMA IARD

S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

S.A.S.U. RAM DEMENAGEMENTS
représentée par Me Arnaud MAGERAND - #P0132

représentée par Me François BLANGY - #P0399

représentée par Me François BLANGY - #P0399

représentée par Me François BLANGY - #P0399

représentée par Me Brigitte BEAUMONT - #A0372

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

DÉCLARONS l’instruction close.

Faite et rendue à [Localité 2], le 12 juin 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT

Décision du 12 juin 2025
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/13471 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWC

AVIS
Maîtres,

Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.

Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie.

Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.

Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.

Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.

Le 12/06/2025.

LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT