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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/13471

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/13471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Benoit LAVAGNE D'ORTIGUE #P0517Me François BLANGY #P0399Me Véronique COUTURIER-CHOLLET #D0061Me Arnaud MAGERAND #P0132Me Brigitte BEAUMONT #A0372délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f451cdc6046d47aeb663
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/13471

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/13471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/13471 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XWC DEMANDEURS M. [O] [C], agissant en son nom personnel et en sa qualité d’ayant-droits de [V] [H] Mme [P] [C], agissant en son nom personnel et en sa qualité d’ayant-droits de [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c72208eb4aca79deab
  • cc Autre n° 23-13.471

    Cass., 28 sept. 2023, n° 23-13.471

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.471 Demandeur(s) : Mme [F] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [R] et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 61274 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 651528c142b42d8318bc6649

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1