TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/11170

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B

JUGEMENT N°

Enrôlement : N° RG 24/11170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LWZ

AFFAIRE :

S.A. AXA FRANCE IARD (Maître [I] [J])
C/
M. [H] [K] (défaillant)

Rapport oral préalablement fait

DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mai 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Greffier : Madame Lindsay FAVIER, lors des débats

A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 16 Juin 2025

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2025

PRONONCE en audience publique par mise à disposition au greffe le 16 Juin 2025

Par Madame Corinne MANNONI, Vice-Président

Assistée de Madame Lindsay FAVIER, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

réputé contradictoire et en premier ressort

NOM DES PARTIES

DEMANDERESSE

S.A. AXA FRANCE IARD
immatriculée au RCS de [Localité 5] n°722 057 460, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Philippe DAUMAS de l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE

C O N T R E

DEFENDEUR

Monsieur [H] [K]
né le [Date naissance 1] 1996 en TURQUIE, demeurant [Adresse 2]

défaillant

FAITS ET PROCEDURE

Le 25 janvier 2022, [L] [M], assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel le véhicule de [H] [K] était impliqué.

*

Par acte en date du 05 septembre 2024, invoquant sa responsabilité, la SA AXA FRANCE IARD a assigné [H] [K] aux fins qu'il soit condamné à lui verser avec exécution provisoire :
- la somme de 4.300,00 Euros au titre du préjudice matériel,
- la somme de 23.124,80 Euros au titre du préjudice corporel,
- la somme de 2.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[H] [K] n'a pas constitué avocat, bien que régulièrement assigné.

*

MOTIFS

Il résulte des pièces produites que la responsabilité de [H] [K] est démontrée.

La SA AXA FRANCE IARD est subrogée dans les droits de [L] [M].

La demande en paiement est justifiée dans son principe et dans son montant.

Il convient d'allouer à la SA AXA FRANCE IARD la somme équitable de 1.500,00 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

En application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, les décisions de première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n'en dispose autrement.

*

PAR CES MOTIFS