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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11170

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11170

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/339 Rôle N° RG 24/11170 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVKT [Z] [V] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec24815321910675f23b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11170

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/11170

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11170 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JO4 Minute : 25/01028 Monsieur [R] [B] Représentant : Me Jeanne-céline MBENOUN, avocat au barreau de SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a5c07170de10e40ecf
  • cc rejet n° 24-11.170

    Cass., 17 sept. 2025, n° 24-11.170

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 17 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme SOMMÉ, conseillère la plus ancienne faisant fonction de présidente Décision n° 10726 F Pourvoi n° N 24-11.170 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca597b892376614a8344b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11170

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/11170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11170 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LWZ AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD (Maître [I] [J]) C/ M. [H] [K] (défaillant) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 685063a52208eb4aca79e7a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11170

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11170 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6QS4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 av

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5349e85d0474bddb4f75
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11170

    CA Paris, 6 mars 2025, RG 24/11170

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT3T Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca8f14b05f898609a8c256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1