TJ 01053, 16 juin 2025, RG 25/00457

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDCA

N° Minute : 25/00329

Nous, Stéphane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 6 juin 2025, à la demande de [S] [W]

Concernant :

Monsieur [J] [T]
né le 23 Février 2005 à [Localité 2]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de [1] ;

Vu la saisine en date du 12 Juin 2025, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le docteur [B] [N] en date du 12 juin 2025;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 13 juin 2025 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain en audience publique :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [J] [T] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont elle faisait l’objet?;

PAR CES MOTIFS