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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00457

    TJ 40192, 24 juill. 2026, RG 25/00457

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/ JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DS65 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [R] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccd3d6da0419628d0432
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00457

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] [XXXXXXXX01] / [XXXXXXXX02] / [XXXXXXXX03] [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/00457 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55509493c619cd1fdc1607
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00457

    TJ 57463, 1 juill. 2026, RG 25/00457

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQER Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 2] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574bd093c619cd1fed160c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57631 n° 25/00457

    TJ 57631, 25 juin 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00457 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ3M Minute n° 393/2026 JUGEMENT du 25 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SAINTE BARBE, dont le siège social est sis

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00457

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : VILLE [Localité 2] / [V] [R], S.A.R.L. AJ CARRELAGE N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXM-W-B7J-GANF Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT

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  • ca other ca_versailles n° 25/00457

    CA Versailles, 16 juin 2026, RG 25/00457

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7BD AFFAIRE : S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION LA BERGERE C/ ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL [Localité 1] OUEST L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48490c93c619cd1f49e555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00457

    TJ 02691, 15 juin 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5FD EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Marc ANTONINI Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b367cdc6046d4789b070
  • ca other ca_metz n° 25/00457

    CA Metz, 10 juin 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GK3B S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS DE LA SA BANQUE KOLB C/ S.C.I. LE TIGRE ------------------------- Juge de l'exécution de [Localité 1] 27 Février 2025 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a466dcdc6046d47e649a4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00457

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00457 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXG [1] N° : 000325013920 Nac : 48J JUGEMENT Du : 09 Juin 2026 INVESTCAPITAL, [Localité 2] C/ [C] [Q], [M] [N], [R] [Q] expédition exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b2f7cdc6046d47dc7b54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00457

    TJ 68224, 2 juin 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOB MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [D] [V] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209691cdc6046d47002ce1
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00457

    TJ 38185, 1 juin 2026, RG 25/00457

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.1 JAF N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOV Affaire : [V] c/ [A] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [E] [V] épouse [A], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (38), demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28823ecdc6046d47c248a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00457

    TJ 42218, 28 mai 2026, RG 25/00457

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fed3cdc6046d47a7a5fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00457

    TJ 27229, 27 mai 2026, RG 25/00457

    Minute N° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKSV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 MAI 2026 DEMANDEUR : S.C.I. SCI DES BOURDINES immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 498 734 300, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a721cdc6046d47496c6a
  • ca other ca_reims n° 25/00457

    CA Reims, 19 mai 2026, RG 25/00457

    R.G. : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT5F ARRÊT N° du : 19 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU Me Amélie DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2026 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d42e6cdc6046d4744cbba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00457

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6KG GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec20cdc6046d47c160b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00457

    TJ 81065, 12 mai 2026, RG 25/00457

    Minute N° : 26/86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 12 Mai 2026 Dossier N° RG 25/00457 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DA3Q DEMANDERESSE Madame [W] [P] [G] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (YVELINES) dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047a1dcdc6046d47976698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00457

    TJ 34032, 12 mai 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/432 AFFAIRE : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YRK Copie à : Maître Camille CALAUDI Copie exécutoire à : Me Rebecca SMITH Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dfecdc6046d4713557f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/00457

    TJ 76540, 7 mai 2026, RG 25/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 07 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M2DO / GG Affaire : [T] / [P] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4ba4cdc6046d471833ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00457

    TJ 01053, 21 avr. 2026, RG 25/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 N° RG 25/00457 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFWA Dans l’affaire entre : Madame [G] [D] née le 11 Décembre 1986 à [Localité 1] (ROUMANIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fc3cdc6046d472d4771
  • tj Prononce le divorce accepté tj30007 n° 25/00457

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 25/00457

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00457 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQM / JAF AFFAIRE : [M] / [P] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9175dcdc6046d472cb201

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1