TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01343
Vérifier : TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01343 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC
LE 16 JUIN 2025
Jugement du 16 Juin 2025
EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE
N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE
♦E-MAILCORPS_MIN♦
♦E-MAILOBJET_MIN♦
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délibéré collégial,
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de la mise à disposition
Madame VUILLAUME, Vice-Présidente, faisant fonction de Présidente, chargée des affaires gracieuses
Madame BERTRAND, Vice-Présidente
Madame GUERREIRO, Juge
MINISTERE PUBLIC : en présence de Madame BELVAL Pauline Substitut
GREFFIER : Madame LANOIX
DEBATS en chambre du conseil le 19 Mai 2025
JUGEMENT : rendu le seize Juin deux mil vingt cinq par mise à disposition au greffe
REQUÉRANT :
Monsieur [Z] [B] époux [R] [T]
né le 09 Juin 1974 à LA ROCHELLE (17000), demeurant 4 impasse des Vosges - 22440 PLOUFRAGAN
non comparant, ni représenté
Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC
Concernant l’adoption de :
Monsieur [A] [W] [C] [Y]
né le 16 Février 1986 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 20 boulevard Mendès France - 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE
non comparant, ni représenté
Madame [H] [G] [J] [Y]
née le 23 Février 1989 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 3 rue de la côte des claies - 22440 PLOUFRAGAN
non comparante, ni représentée
Monsieur [N] [F] [Y]
né le 14 Août 1993 à SAINT BRIEUC (22000), demeurant 2bis rue de la cochardière - 35700 RENNES
non comparant, ni représenté
AUTRE PARTIE :
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui,
Vu la communication de la procédure au Ministère Public et ses observations à l’audience,
Le Président en son rapport,
Maître Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON en ses observations,
Les parties en leurs observations,
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ,
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ,
L’adoption est conforme aux intérêts de l’adoptée et toutes les conditions légales sont remplies. Il convient en conséquence de faire droit à la requête dans les termes du dispositif ;
Qu’il convient de mettre les dépens à la charge du requérant.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en matière gracieuse, par jugement en premier ressort ,
Prononce l'adoption simple de :
[A] [W] [C] [Y]
né le 16 Février 1986 à SAINT BRIEUC (22000)
[H] [G] [J] [Y]
née le 23 Février 1989 à SAINT BRIEUC (22000)
[N] [F] [Y]
né le 14 Août 1993 à SAINT BRIEUC (22000)
par
[Z] [B] époux [R] [T]
né le 09 Juin 1974 à LA ROCHELLE (17000)
Dit que l’adopté(e) (s) portera (ont) désormais le nom de :
-
Dit que, à la diligence du Ministère Public, le présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les Registres de l’Etat Civil conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.
Met les dépens à la charge du demandeur.
Ordonne la notification du présent jugement par les soins du Greffier aux parties par lettre recommandée avec avis de réception et à Monsieur le Procureur de la République par simple expédition.
En foi de quoi la minute du présent jugement est signée par le Président et le Greffier,
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
A. VERDURE C. BERTRAND
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE
M. [Z] [B] époux [R] [T]
4 impasse des Vosges
22440 PLOUFRAGAN
Maître [P] [K] de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE
M. [A] [W] [C] [Y]
20 boulevard Mendès France
35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE, Mme [H] [G] [J] [Y]
3 rue de la côte des claies
22440 PLOUFRAGAN, M. [N] [F] [Y]
2bis rue de la cochardière
35700 RENNES
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE SAINT-BRIEUC
Parc de promenades - BP 2357
22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1
☎ 02-96-62.30.08.
AFFAIRES GRACIEUSES RG N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE
N O T I F I C A T I O N
En application des dispositions de l'article 675 du Code de Procédure Civile, le greffier du Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC vous notifie la copie certifiée conforme d'un jugement rendu le 16 Juin 2025.
Suivant les articles 538 et 950 du Code de Procédure Civile, l'appel peut être interjeté dans les quinze jours de la présente notification par déclaration faite ou adressée par pli recommandé au Greffe de ce Tribunal, par un avocat du barreau de SAINT-BRIEUC ;
Article 680 du Code de Procédure Civile : "... l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie".
À SAINT-BRIEUC, le 16 Juin 2025
LE GREFFIER.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.