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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 25 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/01343

    TJ 57463, 18 mai 2026, RG 24/01343

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01343 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KVYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57466893c619cd1fecd121
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01343

    TJ 12202, 16 avr. 2026, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 16 Avril 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DCUY / J.A.F AFFAIRE : [B] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14e4bcdc6046d477f3e8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01343

    TJ 40088, 25 févr. 2026, RG 24/01343

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 25 Février 2026 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEBR DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Géraldine CORET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0d6e6cdc6046d47dbe5e7
  • tj MEE - incident tj63113 n° 24/01343

    TJ 63113, 13 févr. 2026, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Décision du : 13 Février 2026 S.C.I. LE PACHA, [T] C/ S.A.R.L. GARAGE [B] [V] N° RG 24/01343 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPXP n°: ORDONNANCE Rendue le treize Février deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa4c9cdc6046d4746d7ac
  • ca other ca_nancy n° 24/01343

    CA Nancy, 16 oct. 2025, RG 24/01343

    ARRÊT N° /2025 PH DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMML Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Epinal 22/00158 06 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [X

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d5bc0b565ec7590f7c01
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/01343

    TJ 56260, 14 oct. 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01343 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUEV du 14 Octobre 2025 MINUTE N° 25/54 AFFAIRE : CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL c/ [I] [N] Jugement du QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT AGRICOLE DU MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a838e97b8c1829972591
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/01343

    TJ 54395, 16 sept. 2025, RG 24/01343

    MINUTE N° : 25/328 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDAS AFFAIRE : Monsieur [I] [D] C/ S.A.S. HABITAT GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 1 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, 1er Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba04ad61014a20868f4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01343

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01343 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLWO Code NAC : 70E AFFAIRE : [K] [W], [L] [X] C/ Société 3 R, [S] [Y] [C] [P] [R] DEMANDEURS Monsieur [K] [W] né le 10 juin 1983 à [Localité 28], de nationalité française, ingén

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc536c9da368950468f37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01343

    TJ 94028, 12 sept. 2025, RG 24/01343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U45K AFFAIRE : [Z] [E] C/ L’ADMINISTRATION DES DOUANES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc581a9da36895046948a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/01343

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 01 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWAV AFFAIRE : [X] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec40c1dca99f2639eba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01343

    TJ 62160, 30 juill. 2025, RG 24/01343

    N RG 24/01343 - N Portalis DBZ3-W-B7I-757FK Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N RG 24/01343 - N Portalis DBZ3-W-B7I-757FK Minute : 25/00282 JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Mme [R] [Z] C/ Mme [S] [E] Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 688bca28d284ccae5aa523f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01343

    TJ 97120, 24 juill. 2025, RG 24/01343

    Minute n° 25/00741 N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFQ5 DU 24 Juillet 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.S. PRESTIGE TISSUS ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente:

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba280cdc6046d47265da6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/01343

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 24/01343

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMD3 AFFAIRE :S.A.R.L. [5] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 6870323eb8daa57c7f67dcf5
  • ca other ca_besancon n° 24/01343

    CA Besancon, 8 juill. 2025, RG 24/01343

    ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZ6E S/appel d'une décision du Pole social du TJ de VESOUL en date du 22 juillet 2024 Code affaire : 88B

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfcbc2abc72c5727a0365
  • tj MEE - incident tj92050 n° 24/01343

    TJ 92050, 7 juill. 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Juillet 2025 N° R.G. : N° RG 24/01343 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGJJ N° Minute : AFFAIRE [T] [E] épouse [M] C/ [D] [X] Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec5cc72b5e5e648cb9fe9
  • ca other ca_rennes n° 24/01343

    CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/01343

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 24/01343 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USOD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Mars 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 19 JANVIER 2024 Décision attaquée

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2a8419f399512628467b
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 24/01343

    TJ 22278, 16 juin 2025, RG 24/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 16 JUIN 2025 Jugement du 16 Juin 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 24/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FSLE ♦E-MAILCORPS_MIN♦ ♦E-MAILOBJET_MIN♦ COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 685075312208eb4aca7a2920
  • ca other ca_rouen n° 24/01343

    CA Rouen, 10 juin 2025, RG 24/01343

    N° RG 24/01343 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUE5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 10 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Septembre 2023 APPELANTE : Madame [Y] [R] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68490da7d69e160b3eca3c18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01343

    TJ 34172, 27 mai 2025, RG 24/01343

    N°Minute:25/01281 N° RG 24/01343 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCWE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [M] [D] né le 10 Décembre 1966 à [Localité 8], domicilié : c

    Lire la décision → Vérifier la source 683a1b6917147355d7b00eb3
  • tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 24/01343

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/01343

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/01343 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQE4 NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e8cc66e05104b603c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1