TJ 84007, 5 juin 2025, RG 25/00526

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de
Madame MARSOO
juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE
D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT
N° MINUTE 2025/375
N° RG 25/00526
N° Portalis DB3F-W-B7J-KDPM
Mme [V] [D]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assistée de Mariama DIALLO, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [V] [D]
née le 02 Mai 1990 à [Localité 2]
actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ;
assistée de Me HUGUENIN-VIRCHAUX Christophe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 04 Juin 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 05 Juin 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [V] [D] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 29 mai 2025 à 11h05, à la demande de M. [T] [I] (conjoint), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison d’une crise clastique au domicile dans le cadre d’une mauvaise observance du traitement.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 3 juin 2025 par le docteur [N], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [V] [D] est nécessaire au regard d’un contact psychotique, de bizarreries du comportement, avec regrad plafonnant, délires de prsécution à mécanismes intuitifs, hallucinations accoustico verbales qui l’empêchent de dormir.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [V] [D] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 9 mai 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS